Conditions Générales de Vente AEROPIXAILE

(Mis à jour  le 15/02/2024)

 

Prix

Les tarifs des prestations Aeropixaile sont consultables sur la page « Tarifs « sur notre site internet : https://www.aeropixaile.fr

Les tarifs sont hors taxe « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts »

Les prestations proposées ainsi que leurs couts, sont susceptibles d’évoluer en fonction de la demande

Frais, date et modalités de livraison

Aeropixaile offre un support USB gratuit pour la livraison des fichiers numériques lorsqu'un téléchargement via internet est impossible.

Tous les fichiers photos ou vidéos sont téléchargeables via un lien internet.(selon l'état de votre connexion)

Si la taille des fichiers est supérieur à la capacité de stockage du Cloud, ou si vous ne disposez pas de connexion internet suffisante, les fichiers sont livrés sur support USB Gratuit, et, des Frais d’emballage du support USB + frais d'envoi s’appliqueront (10,00€).

Il est cependant possible de retirer les fichiers à notre adresse.

 

Modalités d'exécution des Prestations

Décrire votre projet

Par mail, aeropixaile@gmail.com ou en dans l'onglet devis 

Étude de faisabilité

Selon votre projet, la date et le lieu de la prestation, Aeropixaile se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation après étude des cartes aériennes et contraintes réglementaires liées à l’activité des drones pour cette zone.
Un acompte de 30% maximum peut etre demandé selon le montant total de la prestation
Signature devis

Si votre projet est réalisable, Aeropixaile vous envoi le Devis par mail.

Le devis est valable 1 mois.

Reconnaissance terrain

Après acceptation du devis Aeropixaile se déplace gratuitement jusqu’à 20 kms pour effectuer une reconnaissance terrain : étude du scénario de prise de vue (position et hauteur du drone) vérification des risques environnementaux (Antenne, arbre, habitation, étang, distance route…). Au-delà de 20 kms, vous recevrez par Mail, une photo de Google Maps, de la maison ou du bâtiment dont vous avez mentionnez l’adresse, ainsi qu' un petit questionnaire. Vous devrez alors confirmer certaines informations et nous renvoyer ce mail, afin d’éviter des surprises lors de la prestation.

Définir une date prévisionnelle pour la Prestation

Les frais de déplacement, lorsqu'ils ne sont pas offerts pour les prestations courtes distances (20 kms maxi), sont calculés au réel en fonction du kilométrage, majorés si nécessaire des péages autoroutiers et hébergements.

Prestation

-Divers documents seront à signer et, ou à fournir (Autorisation de prises de vue, Déclaration de prestations

Taxes Foncières pour les Propriétaires ou justificatif de domicile si non propriétaire)

-Mise en place dans les conditions adaptées, préparation matériel, sécurisation des lieux, et information aux voisins si présents.

-Réalisation de la prise de vue

Livraison des fichiers

-Visualisation sur place ou par lien internet, des prises de vue photographiques ou séquences vidéo.

Optimisation des photos et montage des séquences vidéos sur logiciel et livraison des fichiers (voir au dessus paragraphe Frais, date et modalités de livraison). Délai de livraison : optimisation des photos avec ou sans montage : de 1 à 5 jours . Séquences Vidéos : entre 1 et 2 semaines, selon les options choisies

(+ délai acheminement par la Poste si pas de lien de téléchargement.)

Règlement

-Facture et règlement lors de la prestation ou envoi de la facture par mail et règlement sous 30 jours.

Modalités de paiement :

Sont acceptés Chèques, Virement et prochainement Carte bancaire

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.

Droit de rétractation :

Après acceptation du devis, Aeropixaile engage des démarches et mobilise du temps pour organiser la prestation. En cas d’annulation définitive de la prestation, le client est tenu de prévenir Aeropixaile avant le déplacement pour celle-ci.

Garantie légale de conformité :

Les prise de vue photographiques ou séquences vidéos sont visualisées sur place ou via lien internet après la prestation. Le client peut choisir parmi plusieurs prises de vue, lesquelles, lui sont satisfaisantes.

Une prévisualisation (photo ou vidéo) est possible pour accord définitif via un lien de téléchargement avant livraison des fichiers.

Caution ou garantie à fournir par le client :

Divers documents sont à signer et, ou à fournir avant la prestation (Autorisation de prises de vue dans un espace privé, Déclaration de prestations Aeropixaile)

Aeropixaile doit pouvoir justifier de la bonne procédure de ses prestations envers la loi, en tant que propriétaire, et sans quoi la prestation ne peut avoir lieu, il est demandé de présenter la Taxes Foncières ou documents fonciers mentionnant le nom du propriétaire et l’adresse concernée de la prestation. Une photocopie ou une capture photo du haut de page sera demandé. Un justificatif de domicile sera nécessaire pour les non propriétaires

 

Exemple capture Taxes Foncières